J.O. 5 du 7 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00667
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des arrêtés préfectoraux portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : VILV0312134V
Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 28 novembre 2003, est approuvé l'avenant no 2 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public Renouvellement urbain, quartiers Val de Seine et relatif à la présidence du groupement pour l'année 2004.
La convention constitutive et la convention modifiée peuvent être consultées au siège du groupement.